Achat et vente immobilière
Notaire en vente immobilière Le Plessis-Belleville
Composé de véritables spécialistes en négociation immobilière et d’experts en transaction immobilière, l’office notarial Maître CARBONNAUX au Plessis-Belleville, près de Dammartin-en-Goële, vous accompagne à chaque étape de votre projet d’achat ou de vente immobilière.
C’est votre premier achat et vous souhaitez acquérir votre résidence principale, un terrain à bâtir ? Vous désirez organiser la vente de bien immobilier ? Acheter ou vendre un bien immobilier se fait en plusieurs temps : signature des avant-contrats et de l’acte définitif de vente, formalités administratives (purge du droit de préemption…), calcul des taxes et déclaration à l’administration fiscale, calcul de la plus-value immobilière. Votre notaire prend en charge votre projet immobilier en son entier et réalise les différentes formalités nécessaires.
Le rôle du notaire dans la rédaction de votre promesse de vente
Vendre un bien est possible en respectant une procédure formelle. Deux avant-contrats ont toute leur importance pour la vente du futur bien immobilier : la promesse de vente et le compromis de vente. Tous deux ont une valeur juridique et font naître des droits et des obligations pour chacune des parties. Pour être informé des conséquences de la signature de ces actes et être rassuré quant à leur légalité, confiez-en la rédaction à l’office notarial Maître CARBONNAUX.
Promesse de vente ou promesse unilatérale de vente : le propriétaire s’engage auprès du futur acquéreur à lui vendre son bien à un prix déterminé pendant un temps limité, avec la possibilité de conditions suspensives. Le vendeur ne peut alors plus renoncer à la vente ou vendre à quelqu’un d’autre. En échange, l’acquéreur verse au propriétaire une indemnité d’immobilité de 10 % du prix de vente.
Compromis de vente ou promesse synallagmatique de vente : le vendeur et l’acheteur s’engagent à conclure la vente à un prix déterminé et peuvent y intégrer des conditions suspensives. Cet acte vaut vente. Sa signature s’accompagne du versement par l’acheteur d’une somme entre 5 % et 10 % du prix de vente appelé dépôt de garantie.
Le rôle de notre office notarial dans votre achat immobilier
Par son rôle d’officier public, le notaire doit veiller à la bonne exécution du contrat de vente immobilière. Il assure la confidentialité et la sécurité juridique du contrat. Pour ce faire, votre notaire récupère tous les documents juridiques nécessaires à la vente et vérifie plus de cent points juridiques et fiscaux avant la rédaction de l’acte de vente.
Son rôle est essentiel pour la rédaction des avant-contrats et du contrat de vente. Puis, une fois l’acte de vente signé, votre notaire réalise la publicité foncière. Il s’agit de l’enregistrement de la vente au Service de publicité foncière, auquel seul ont accès les notaires. Le titre de propriété né de la vente est conservé pendant 75 ans dans notre étude.
Quels sont les frais de notaire liés à l’achat d’un bien immobilier et la rédaction d’acte notarié ?
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