Adoption
Procédure d’adoption devant votre notaire, Le Plessis-Belleville
Vous avez pour projet d’adopter un enfant ? Quelle procédure d’adoption choisir et quelles en sont les conséquences ? L’office notarial CARBONNAUX au Plessis-Belleville, près de Compiègne, vous accompagne dans votre projet. Par son rôle de conseil, votre notaire vous explique les différentes procédures, mais également leurs conséquences, notamment sur les successions et la fiscalité.
Il existe principalement deux procédures d’adoption en France, l’adoption simple et l’adoption plénière, dont les effets sont totalement différents. Mieux vaut bien vous renseigner avant de choisir l’une ou l’autre.
Les conditions d’adoption requises par la loi française
Adoption de manière individuelle : elle est ouverte aux hommes et femmes âgés de plus de 28 ans. Si l’enfant est adopté par une personne mariée, cette dernière devra recueillir l’accord de son conjoint. Les partenaires pacsés ou les concubins ne peuvent pas adopter ensemble, l’un des partenaires devient seul parent adoptif.
Adoption de manière conjointe : elle est possible pour les époux de même sexe ou de sexe différent, mariés depuis plus de 2 ans, et non séparés de corps. Chaque époux doit être âgé d’au minimum 28 ans, sauf s’ils respectent la condition des deux ans de mariage.
Quels sont les différents types d’adoption existants ?
L’adoption simple
L’adoption simple crée un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté mais ne supprime pas le lien de filiation existant entre l’adopté et sa famille d’origine.
L’adoption plénière
L’adoption plénière a pour effet de rompre de manière définitive le lien de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine (sauf si l’enfant adopté est l’enfant du conjoint). Une nouvelle filiation est créée et remplace l’ancienne filiation.
L’adoption internationale
L’adoption est internationale lorsque la personne adoptée n’est pas de nationalité française. Ce type d’adoption doit être conforme à la législation du pays d’accueil et du pays d’origine.
Les différents effets de l’adoption sur les successions
Adoption simple : l’adopté hérite des deux familles, celle d’origine et celle d’accueil. Il bénéficie de droits identiques aux enfants biologiques de l’adoptant. À savoir : l’adopté et sa descendance ne sont pas héritiers réservataires des grands-parents d’adoption qui peuvent donc les déshériter.
Adoption plénière : l’enfant adopté hérite de ses parents adoptifs, et pas de sa famille d’origine. L’adopté a les mêmes droits que les autres enfants biologiques et il est considéré, vis-à-vis de ses grands-parents adoptifs, comme un héritier réservataire.
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