Création d’entreprise
Création d’entreprise devant un notaire | Le Plessis-Belleville
Vous souhaitez reprendre une entreprise existante ou créer une nouvelle société ? Parce qu’un tel projet demande de nombreuses démarches administratives, parfois complexes, il peut être judicieux de faire appel à un spécialiste en la matière. L’office notarial de Maître CARBONNAUX au Plessis-Belleville, près de Crépy-en-Valois, assure toutes les formalités nécessaires pour que votre projet voit rapidement le jour. Nos notaires vous apportent tous les conseils juridiques utiles pour vous guider dans vos choix.
Votre notaire, un conseiller incontournable pour la création d’entreprise
Grâce à une bonne maîtrise du droit des sociétés et plusieurs années d’expérience, les notaires de notre étude notariale sont en mesure de répondre à vos questions juridiques, sociales ou fiscales autour de la création de société. Ils peuvent également vous éclaircir sur l’aspect économique de votre projet en vous proposant l’établissement d’un business-plan pour l’entreprise à créer.
Les missions de l’office notarial de Me CARBONNAUX dans la création de votre entreprise
Conseil sur le choix de la forme sociale et du statut juridique (SARL, EURL, SA, SAS, SASU, EIRL…) de votre société en fonction de votre situation personnelle et patrimoniale.
Rédaction des actes juridiques et fiscaux nécessaires à la création de votre société, notamment les statuts de la société. La rédaction des statuts demande le respect d’un certain formalisme.
Réalisation des formalités d’immatriculation (immatriculation au RCS et déclaration au centre de formalités des entreprises) et de publicité dans les différents registres publics (journal d’annonces légales…).
Quels sont les frais de notaire pour la création d’entreprise ?
Les frais de notaire pour la création d’entreprise englobent le coût de la rédaction des statuts mais aussi les coûts associés aux formalités d’enregistrement. Il faut savoir que le coût de rédaction des statuts varie en fonction de la forme sociale mais aussi de la nature des apports (apports en numéraire, apports en nature…).
Ce qui coûte le plus cher dans la création de la société, ce sont en réalité les modifications à apporter en cas d’erreur si les statuts ont mal été rédigés au départ. Ce pourquoi, il est vivement conseillé de déléguer cette partie à votre notaire.
Le rôle du notaire dans la reprise d’une entreprise
Si vous désirez reprendre un fonds de commerce existant, sachez que l’achat du fonds de commerce est très strictement réglementé par la loi pour protéger les deux parties. Il est très vivement conseillé de faire la transmission du fonds de commerce sous la forme d’un acte authentique et notarié. La présence d’un notaire vous permet d’éviter les mauvaises surprises. En effet, il va vous conseiller sur le fonds de commerce en lui-même et les conséquences de son achat sur votre situation personnelle. Il permet également de garantir la validité de la procédure et d’éviter toute annulation postérieure de l’acte.
Au-delà de leur intervention dans la création de votre entreprise, les notaires de notre office vous accompagnent dans la gestion de votre société.
Vous désirez transmettre votre entreprise à un membre de votre famille ? Quelles sont les formalités à accomplir ?