Frais de notaires
Estimation des frais de notaire par notre étude notariale, Le Plessis-Belleville
Les frais d’acquisition à payer pour l’acte de vente d’un bien immobilier, appelés « frais de notaire » se cumulent au prix d’acquisition du bien immobilier. Il s’agit essentiellement d’impôts payés à l’État, de droits de mutation, qui ne reviennent majoritairement ni au vendeur, ni à l’acheteur. En principe payés par l’acquéreur du bien immobilier, il peut être décidé que c’est le vendeur qui les réglera. L’office notarial de Maître CARBONNAUX au Plessis-Belleville, près de Compiègne, vous apporte quelques éléments de réponse sur les frais de notaire, souvent sujets à discussion.
Vous souhaitez procéder à l’achat d’un bien immobilier ?
De quoi sont composés les frais d’actes de notaire ?
Devenir propriétaire d’un logement neuf ou ancien s’accompagne de plusieurs frais d’actes liés aux transactions immobilières.
Les droits d’enregistrement
Lors de l’achat du bien immobilier, ces impôts et taxes sont versés au Trésor Public. Déterminés selon la valeur du bien, les montants sont variables d’un lieu géographique à un autre.
Les frais et débours
Cette appellation désigne les sommes acquittées par notre étude pour le compte de nos clients. Elles servent à rémunérer les intervenants qui produisent les documents pour le changement de propriété (conservation des hypothèques, inscription des garanties hypothécaires, géomètre-expert…).
De quoi dépendent les calculs de frais de notaire ?
Frais de notaire logement ancien et neuf
Le montant des frais de notaire est variable en fonction du caractère ancien du logement ou non. En effet, pour les immeubles « anciens », les frais payés au notaire sont plus importants que pour les logements neufs et représentent environ 7,5 % du prix du bien. Est considéré comme « ancien », tout logement qui a déjà connu une mutation de propriété. L’ancienne distinction entre les immeubles de moins de 5 ans et les autres immeubles a disparu en 2012.
La baisse des frais de notaire pour les terrains à bâtir
Il faut savoir que depuis 2016 et l’application de la Loi Macron, le barème des émoluments a baissé, ce qui conduit à des frais de notaire réduits. Concernant les petites transactions de quelques milliers d’euros (terrain à bâtir…), les honoraires ne peuvent plus dépasser 10 % du prix de vente.
Acheter un bien immobilier nécessite de faire appel à un notaire de confiance. Notre office notarial est à votre écoute.
Comment gérer votre patrimoine immobilier ? Demandez conseil à votre notaire pour des placements astucieux.