Gestion d’entreprise
Gestion de patrimoine professionnel par votre notaire, Le Plessis-Belleville
Pour une entreprise viable, le chef d’entreprise doit s’assurer de la bonne gestion de son patrimoine professionnel. Et parce que cela demande des connaissances en droit des sociétés, droit fiscal et droit commercial, il est souvent utile de faire appel à un professionnel du droit comme un notaire. L’office notarial de Maître CARBONNAUX au Plessis-Belleville, près de Compiègne, vous accompagne dans la gestion de votre patrimoine professionnel. Cette mission passe notamment par la rédaction de contrat de bail commercial et le calcul de plus-values professionnelles.
Le rôle du notaire dans la rédaction du contrat de bail commercial
Si vous souhaitez exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale dans un local dont vous n’êtes pas propriétaire, vous êtes ou serez concerné un jour ou l’autre par la signature d’un bail commercial. En effet, le bail commercial est un contrat de location qui unit un commerçant, un industriel ou un artisan au propriétaire des lieux.
Pourquoi recourir à un notaire est-il particulièrement recommandé en matière de bail commercial ? L’étude notariale de Maître CARBONNAUX veille à la sécurité juridique du contrat. Le bail notarié (bail signé par acte notarié) permet de donner au contrat un caractère authentique, ce qui revêt plusieurs avantages pour les parties, notamment en termes de force probante et exécutoire du contrat.
Conseil sur la fiscalité de vos plus-values professionnelles
Vous souhaitez céder un bien inscrit à l’actif de votre bilan (vente immobilière, véhicule…) ? Il se peut que celui-ci ait pris de la valeur par rapport à la date à laquelle il a été acheté. Dans ce cas, le notaire calcule le montant de la plus-value professionnelle réalisée. Celle-ci a une imposition différente en fonction de la nature du bien cédé, la durée de détention et le régime d’imposition.
Parfois, il peut être plus avantageux pour vous de conserver un bien plus longtemps ou alors de ne pas le céder du tout. Maître CARBONNAUX et ses collaborateurs vous apportent tous les conseils juridiques nécessaires pour une bonne gestion de votre patrimoine.
Vous vous posez des questions sur la création d’entreprise ? Vous souhaitez en savoir plus sur les différentes formes sociales ?
Vous envisagez de partir à la retraite ou de changer d’activité professionnelle ? Comment faire une cession d’entreprise à vos proches ?