Contrat de mariage
Mariage devant notaire et contrat de mariage – Le Plessis-Belleville
Le rôle du notaire pour la rédaction du contrat de mariage
Quelle que soit votre situation matrimoniale, l’encadrement de votre vie de couple peut nécessiter l’intervention d’un notaire, notamment en cas de mariage. Confiez la rédaction de votre contrat de mariage à l’étude notariale de Maître CARBONNAUX au Plessis-Belleville, près de Saint-Pathus, et organisez votre régime matrimonial.
En l’absence de contrat de mariage, c’est le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique. Ce régime de principe considère que tout ce qui a été acquis pendant le mariage est un bien commun, quand bien même un seul époux paye.
Le contrat de mariage a pour but d’organiser différemment les relations patrimoniales des époux pendant le mariage et de déterminer le sort des biens qui ont été acquis pendant cette période. Vous avez le choix entre trois régimes matrimoniaux (la séparation de biens, la participation aux acquêts, la communauté universelle) qui vous sont expliqués de manière précise par votre notaire au cours d’un rendez-vous.
Le rôle du notaire dans la rédaction de votre PACS
Le PACS est conclu par acte sous seing privé enregistré en mairie ou par acte notarié. L’intervention d’un notaire permet d’expliquer aux futurs pacsés les conséquences du PACS et de les aider à organiser leur vie commune dans la convention.
Conséquences du PACS : une obligation de vie commune entre les partenaires, un devoir d’aide matérielle et d’assistance réciproque. Les partenaires ne sont pas tenus l’un envers l’autre en cas de dette manifestement excessive. Concernant les règles patrimoniales, il faut savoir que le principe est la séparation des patrimoines et que le partenaire pacsé n’a pas la qualité d’héritier dans la succession, sauf si un testament a été rédigé.
Le notaire peut-il organiser la vie patrimoniale en cas de concubinage ?
Le concubinage désigne une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes qui vivent en couple. Il est possible de faire rédiger par notre office une convention de concubinage.
Il s’agit d’un contrat qui a pour but d’organiser la vie commune des concubins, leur participation aux dépenses… Cette convention peut reprendre l’inventaire des biens dont chacun est propriétaire et régler le sort des biens en cas de rupture. Moins formelle que pour le mariage ou le PACS, elle ne permet pas d’organiser de manière générale la propriété des biens acquis au cours de la période de concubinage.
Vous pensez à l’adoption ? Posez toutes vos questions à l’office notarial de Maître CARBONNAUX.
Vous songez à un divorce mais vous souhaitez vous informer en amont sur toutes ses conséquences ?